Un bref aperçu sur les droits d’auteur

Copie Express a rédigé un guide pratique sur la politique de droits d’auteur en matière de photocopie selon les normes de la Loi canadienne sur les droits d’auteur.

Ouvrages interdits de reproduction

Copie Express ne reproduit pas les ouvrages interdits de reproduction sans un consentement écrit du détenteur des droits d’auteur qui en possède le droit exclusif.
Si cela vous accommode, nous pouvons vous fournir un formulaire de demande de permission aux fins de reproduire certains documents.

Les droits d’auteur…

… sont une protection offerte par la loi aux auteurs d’ouvrages originaux. Une liste partielle des auteurs détenteurs de droits d’auteur comprend les photographes, les artistes, les architectes, les éditeurs, les chanteurs et les compositeurs. La Loi sur les droits d’auteur leur donne les droits exclusifs sur leur propriété intellectuelle et réelle pour la reproduire, la distribuer, la vendre, l’afficher et la diffuser.

Mise en garde

La personne qui achète un livre, un manuscrit, une photographie, un tableau ou une reproduction de ces articles, n’a pas le droit pour autant d’en disposer à sa guise. Si vous êtes le propriétaire de ces droits, Copie Express se réserve le droit d’en vérifier l’authenticité.

Les droits d’auteur s’appliquent sur :

- Tableaux, graphiques, sculptures, photographies, bandes dessinées, cartes géographiques
- Dessins et maquettes d’architecte (plans d’ingénieur)
- Musique et paroles
- Littérature (journaux, revues, bandes dessinées, journaux commerciaux, manuels scolaires)
- Œuvres dramatiques (pièces de théâtre, scénarios)
- Papier monnaie, chèques de voyages, chèques, mandats, bons d’alimentation, certificats de dépôts, passeports, documents d’immigration, timbres-poste, permis de conduire, macarons et insignes, timbres fiscaux, papiers militaires, titres de créances, traites tirées par des organismes gouvernementaux, certificats d’actions, titres de propriétés